MENTIONS LÉGALES DU SITE :

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N), cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site www.lochesssudtouraine.com est édité par : La Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Domiciliée à l’adresse suivante : 12 avenue de la Liberté 37600 Loches

Téléphone : Tél : 02 47 91 19 20

Email : accueil@lochessudtouraine.com

Ci-après « l’Editeur »

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est : Gérard HENAULT

Adresse mail de contact : accueil@lochessudtouraine.com

Ci-après « le Directeur de publication »

C. Créateur et hébergeur du site :

Le présent site a été conçu par Happy Dev www.happy-dev.fr et hébergé par la société
AlwaysData www.alwaysdata.com dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. Téléphone : 0184162340.
Ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.lochessudtouraine.com

Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2– PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de ses missions de service public, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, en tant que responsable de traitement met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. La CdC Loches Sud Touraine s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des visiteurs, effectuées à partir du site www.lochessudtouraine.com  soient conformes au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite notre site internet www.lochessudtouraine.com. Cependant, pour certains services, l’utilisateur peut être amené à nous communiquer volontairement certaines informations (formulaires en ligne et newsletters). Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’utilisateur sur le site www.lochessudtouraine.com par les services compétents de la CdC Loches Sud Touraine. Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’utilisateur des newsletters du site, ce dès lors que l’utilisateur a fait part de son accord.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. L’utilisateur est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.lochessudtouraine.com et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’utilisateur.

Enfin, l’éditeur du site précité peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment l’adresse IP.

Les données personnelles collectées sur www.lochessudtouraine.com sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.

Conformément à la loi précitée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression concernant les données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande à notre Délégué à la protection des données :

Pour tout savoir sur l’utilisation de vos données, vous pouvez consulter notre page « Politique de confidentialité ». Pour plus d’informations vous pouvez également consulter les informations publiées sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Loches Sud Touraine.

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ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE

Loches Sud Touraine se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et des mentions légales à tout moment et ceci sans préavis. 

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

COMMANDE DE BACS ROULANTS :

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CARTE D’ACCÈS DÉCHÈTERIE :

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INSCRIPTION BAFA :

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